J.O. 8 du 10 janvier 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
NOR : DEVE0320462A
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 15 décembre 2003, sont nommés au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie :
En qualité de représentant des collectivités territoriales
M. Jean-Pierre Fortune, en remplacement de Mme Florence Mobuchon.
En qualité de représentant des différentes catégories d'usagers
M. Louis Remondiere, en remplacement de M. Gérard Ancelin.
M. Dominique Flipo, en remplacement de M. Jean-Yves Leroy.